Légal · CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Le service « Votre Mélodie » propose des chansons personnalisées. Pour toute question concernant une commande, contactez notre service client à support@votremelodie.org.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes de chansons personnalisées passées sur le site Votre Mélodie.

2. Commande

Vous passez commande sur votremelodie.org en remplissant le questionnaire puis en réglant le paiement. La commande est ferme une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Vous garantissez l'exactitude des informations transmises et disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (prénoms, souvenirs, etc.). Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’âge de la majorité dans votre pays) et disposer de la capacité juridique pour contracter. Nous nous réservons le droit de refuser ou de ne pas traiter toute commande, ou tout contenu, qui serait illicite, diffamatoire, haineux, attentatoire aux droits d’un tiers ou contraire aux présentes conditions.

Nouvelle version. Une génération supplémentaire est incluse après la première livraison. Elle crée une autre version à partir des mêmes réponses au questionnaire ; la modification mot à mot des paroles n’est pas proposée. Les droits prévus par la loi restent applicables.

3. Prix et paiement

• Chanson personnalisée : le montant total et la devise sont affichés sur la page de paiement avant validation.
• Paiement unique, sans abonnement. Une nouvelle génération est incluse après la première livraison.

Le paiement est traité par Stripe. Les moyens de paiement disponibles s’affichent sur la page de paiement. Le montant confirmé avant validation est celui transmis au prestataire.

4. Réalisation et délais

Après confirmation du paiement, votre commande est transmise au service de génération musicale. La durée varie selon le traitement du prestataire ; aucun délai fixe de livraison n’est annoncé. Dès que la chanson est prête, nous envoyons par e-mail le lien vers votre page d’écoute privée.

5. Livraison

La chanson est livrée par voie électronique, sur une page de livraison privée où vous pouvez l'écouter en ligne, avec les paroles ; le lien vous est envoyé à l'adresse e-mail communiquée et reste accessible à tout moment depuis notre page de suivi. Aucun support physique n'est expédié.

6. Révisions

Une nouvelle génération est incluse après la première livraison. Elle crée une autre version à partir des réponses initiales au questionnaire. Elle ne permet pas la correction mot à mot des paroles ni le remplacement de l’histoire fournie. Vous pouvez la lancer depuis votre page de chanson ; une seule nouvelle génération est disponible par commande.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221‑28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas d'une chanson sur‑mesure. Vous reconnaissez et acceptez cette exclusion en passant commande.

Nous ne proposons pas de garantie commerciale de remboursement sous 30 jours. Une nouvelle génération est incluse comme indiqué à l’article 6. Cette information ne limite pas les droits qui vous sont reconnus par la loi. Pour toute question relative à une commande ou à un paiement, contactez notre service client via la page Contact.

8. Propriété intellectuelle et utilisation de la chanson

La chanson livrée est une œuvre originale créée pour vous. Vous en acquérez la pleine jouissance pour un usage personnel et familial : l'écouter autant que vous le souhaitez, la partager avec vos proches, la diffuser lors d'un événement privé (anniversaire, mariage, cérémonie, repas de famille…), la conserver, en faire des copies de sauvegarde pour votre propre usage.

La chanson ne peut pas, sans notre accord écrit préalable, être commercialisée ou revendue, mise en ligne sous votre nom sur une plateforme de streaming (Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube monétisé…), diffusée publiquement à titre payant, ni intégrée à un contenu commercial (publicité, film, jeu vidéo, podcast monétisé). Pour toute exploitation de ce type, contactez‑nous à support@votremelodie.org afin de convenir d'une cession de droits adaptée. Une licence d’utilisation commerciale peut également être acquise directement via l’option de téléchargement MP3 (licence commerciale incluse) proposée sur la page de votre chanson.

Nous conservons la qualité d'auteur et les droits sur l'œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle ; cette mention n'a pas de conséquence sur votre usage privé et familial décrit ci‑dessus.

Chaque chanson étant une création originale réalisée pour vous, nous demeurons libres de créer pour d’autres clients des chansons de style, de thème ou de structure comparables, sans que cela porte atteinte à vos droits d’usage.

Contenus que vous nous transmettez. Pour créer, produire et vous livrer votre chanson, ainsi que pour l’afficher sur votre page de livraison privée, vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier d’utiliser les éléments que vous nous transmettez (prénoms, souvenirs, textes, photos). Vous garantissez détenir les droits sur ces éléments.

Utilisation à des fins de promotion. Vous nous autorisez à utiliser votre chanson, ou des extraits de celle-ci, à des fins d’illustration et de promotion de nos services (sur notre site, nos pages de démonstration et nos supports publicitaires), le cas échéant de manière anonymisée. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant à support@votremelodie.org.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour livrer une chanson conforme à votre demande. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles. Dans la mesure permise par la loi — et sans préjudice des garanties légales et des dispositions impératives de protection des consommateurs —, notre responsabilité totale au titre d’une commande est limitée au montant effectivement payé pour cette commande. Nous ne répondons pas davantage de l'usage que vous faites de la chanson en violation des droits de tiers (utilisation d'éléments dont vous ne détenez pas les droits, atteinte à la vie privée d'un tiers, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Service client, médiation, litiges

Pour toute réclamation ou question, contactez notre service client à support@votremelodie.org.

Avant toute contestation auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution. S’agissant d’un bien personnalisé livré (article L221‑28, 3° du Code de la consommation), nous nous réservons le droit de contester toute demande injustifiée en apportant la preuve de la livraison.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci.

13. Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.